Changer le nom de famille : bientot moins complique ?

Parfois trop dur a mettre, quelquefois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, rapidement, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’une Justice). Encore outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent sur un long chemin…

« Je pense a des situations comme l’inceste »

Divers en paraissent fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit jamais. Et pour en remplacer, c’est legerement le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca te prend votre temps libre fou, la reponse n’est que rarement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.

Aujourd’hui, d’apri?s la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait Complique a mettre car percu tel ridicule/pejoratif, Afin de empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils vont pouvoir justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apri?s la loi. Personne ne sait veritablement ce que seront ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre de la Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de acheter ce changement de nom. Notamment, « 1 enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la mere. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.

Nom du pere ET de la mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee avec Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee par l’Assemblee Nationale. « Notre loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom en maman, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 ans, il faudra egalement lui demander son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, une fois passes les 18 annees, prendre son nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de le pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait etre valable qu’une fois dans sa vie.

Le document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal concernant la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est en ligne :

Un simple Cerfa

Le propos prevoit donc une facilitation drastique une procedure « longue et humiliante », selon Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le texte est adopte, il suffira seulement de remplir votre formulaire Cerfa a J’ai mairie ! Une modification bienvenue Afin de bon nombre, car comme le rappelle le ministre de la Justice, « on n’a pas envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu son pere. » Une tres bonne nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent jamais porter le nom de un geniteur, Afin de les mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant reste bien le leur… Et Afin de l’ensemble des autres !